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Le renouveau de l'action oblique

Isabelle Ta (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LGDJ | Date de parution : 27/06/2023

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Résumé

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité. Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Détails

Plus d’information
EAN 9782275118024
ISBN 2275118020
Contributeurs Isabelle Ta (Auteur principal)
Format Livre
Nombre de pages 408
Éditeur LGDJ
Collection THESES
Largeur 15.5 cm
Longueur 24 cm
Épaisseur 2.3 cm
Poids 0.634 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit civil, Philosophie du droit

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